Nov 12, 2013
  • DEVOTEAM

    Société anonyme au capital de 1 463 805 Euros
    Siège Social : 73, rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret
    R.C.S. Nanterre 402 968 655

    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

    Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire le 19 décembre 2013 à 10 heures, chez Devoteam, 73 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

    Ordre du jour :

    - Lecture du rapport du Directoire
    - Lecture du rapport du Conseil de surveillance
    - Lecture du rapport des Commissaires aux comptes
    - Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation des actions ensuite d’acquisition dans le cadre d’une offre publique de rachat d'actions
    - Pouvoirs pour les formalités.


     Projet de résolutions

    Première résolution (Réduction de capital par voie de rachat par la Société de ses propres actions suivi de l’annulation des actions rachetées). — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, et sans préjudice de l’autorisation conférée par la dixième résolution de l’Assemblée générale du 20 juin 2013 :

    • Décide une réduction du capital de la Société d’un montant maximum de deux cent quatre-vingt-sept mille neuf cent trente-deux virgule soixante-huit euros (287 932,68).
    • Autorise le Directoire à acheter, aux fins d’annulation, un nombre maximum d’un million neuf cent mille (1 900 000) actions au prix de treize euros et cinquante centimes (13,50 €) par action, par voie d’offre publique de rachat d’actions (OPRA), conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment en respectant le délai d’opposition de vingt jours courant à compter de la date du dépôt au greffe du procès-verbal de délibération de l'Assemblée générale ayant décidé la réduction.
    • Décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, le jour du rachat.

    L’Assemblée générale autorise le Directoire :

    • à mettre en œuvre l’OPRA selon les modalités décrites ci-dessus,
    • arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’OPRA, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du Code de commerce ;
    • imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’OPRA, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes « Prime d’émission, de fusion, et d’apport », ou encore « Réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale, sur tout poste de primes ou réserves dont la société a la libre disposition ;
    • en cas d’opposition de créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
    • procéder à la modification corrélative des statuts ;
    • procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’OPRA et de réduction de capital,
    • et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des décisions et autorisations arrêtées  par la présente résolution.

    Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

    —————————

    Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 7 janvier 2014 à 10 heures.

    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

    - donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
    - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
    - utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

    1. pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives, à l’inscription de leurs actions en compte nominatif pur ou administré, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée ;
    2. pour les actionnaires titulaires d’actions au porteur, par la remise, dans le même délai, d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à DEVOTEAM.

    Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social ou pourront être consultés sur le site de la Société www.devoteam.com

    Toute demande doit être effectuée par lettre, fax ou courrier électronique adressée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée à :

    DEVOTEAM, Assemblée générale, 73, Rue Anatole France, 92300 Levallois Perret
    Tél : 01.41.49.55.08, Fax : 01.70.99.02.63, finance@devoteam.com.

    Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

    Les demandes d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées à Devoteam par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter du présent avis.

    Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.


    Le Directoire